contact@esturf.com<\/a>.<\/i><\/b><\/span><\/p>\nArticle 2 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES<\/b>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente <\/b>\u00bb, ou les \u00ab CGV<\/b> \u00bb) sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des services propos\u00e9s par l\u2019Exploitant sur le Site internet.<\/span><\/p>\nLes CGV sont mises \u00e0 la disposition des clients sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par tout moyen.<\/span><\/p>\nLes CGV sont opposables au client qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par l\u2019Exploitant.<\/span><\/p>\nLes CGV sont \u00e9galement syst\u00e9matiquement envoy\u00e9es avec toute confirmation de commande transmise au Client par l\u2019Exploitant. Tout Client est par cons\u00e9quent r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions des CGV, qui s’appliqueront \u00e0 toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV pr\u00e9vaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat ou tout autre document \u00e9manant du Client. Toutes conditions contraires pos\u00e9es par le Client seront donc, \u00e0 d\u00e9faut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables \u00e0 ce dernier. L\u2019Exploitant se r\u00e9serve cependant le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des CGV en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec le Client, par l\u2019\u00e9tablissement de conditions de vente particuli\u00e8res (notamment par la conclusion d\u2019un contrat de prestation de services) qui seront approuv\u00e9es par le Client.<\/span><\/p>\nArticle 3 \u2013 DESCRIPTION DES SERVICES<\/b><\/span><\/p>\nLe Site est un site de vente en ligne de services de Conseils et de Formations \u00e0 propos des courses hippiques<\/b> (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Service(s) <\/b>\u00bb) ouvert \u00e0 toute personne physique ou morale utilisant le Site (le \u00ab Client<\/b> \u00bb). Les Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur.<\/span><\/p>\nLe Client demeure responsable des modalit\u00e9s et des cons\u00e9quences de son acc\u00e8s au Site notamment par l\u2019Internet. Cet acc\u00e8s peut impliquer le paiement de frais \u00e0 des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, lesquels demeurent \u00e0 sa charge. En outre, le Client devra fournir et \u00eatre enti\u00e8rement responsable des \u00e9quipements n\u00e9cessaires afin de se connecter au Site.<\/span><\/p>\nLe Client reconnait avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise est s\u00e9curis\u00e9e et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/span><\/p>\nArticle 4 \u2013 CR\u00c9ATION DE L\u2019ESPACE CLIENT<\/b><\/span><\/p>\nPour passer une commande sur le Site, le Client doit au pr\u00e9alable cr\u00e9er son espace client personnel. Une fois cr\u00e9\u00e9, pour y acc\u00e9der, le Client doit s\u2019identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article DONNEES PERSONNELLES des pr\u00e9sentes. Chaque Client s’engage \u00e0 conserver une stricte confidentialit\u00e9 sur les donn\u00e9es, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 son espace client, le Client reconnaissant \u00eatre le seul responsable de l’acc\u00e8s au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude av\u00e9r\u00e9e. Chaque Client s’engage en outre \u00e0 informer sans d\u00e9lai l\u2019Exploitant dans l’hypoth\u00e8se d’une perte, d’un d\u00e9tournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et\/ou mot de passe.<\/span><\/p>\nApr\u00e8s la cr\u00e9ation de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la cr\u00e9ation de son espace client.<\/span><\/p>\nLe Client s’engage lors de son inscription \u00e0 :<\/span><\/p>\n– d\u00e9livrer des informations r\u00e9elles, exactes, \u00e0 jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment \u00e0 ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y \u00eatre autoris\u00e9.<\/span><\/p>\n–\u00a0maintenir \u00e0 jour les donn\u00e9es d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caract\u00e8re r\u00e9el, exact et \u00e0 jour.<\/span><\/p>\nLe Client s’engage en outre \u00e0 ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou r\u00e9pr\u00e9hensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identit\u00e9) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l\u2019Exploitant sera en mesure de suspendre ou de r\u00e9silier l’acc\u00e8s du Client au Site \u00e0 ses torts exclusifs.<\/span><\/p>\nArticle 5 \u2013 COMMANDES<\/b><\/span><\/p>\nAu moment de passer une commande, le Client doit s\u00e9lectionner les Services choisis, les ajouter \u00e0 son panier en indiquant les Services s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour \u00e9ventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.<\/span><\/p>\nLe Client s\u2019engage \u00e0 lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalit\u00e9s et les \u00e9ventuels frais de livraison et de r\u00e9tractation pr\u00e9alable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des CGV et forme le contrat.<\/span><\/p>\nL’attention du Client est particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur le mode d’acceptation de la commande pass\u00e9e sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du \u00ab double-clic \u00bb, c’est-\u00e0-dire qu’apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 des Produits ajout\u00e9s au panier, le Client doit contr\u00f4ler et \u00e9ventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantit\u00e9 de produits s\u00e9lectionn\u00e9es, prix, modalit\u00e9s et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur \u00ab je valide ma livraison \u00bb, puis il reconna\u00eet accepter les pr\u00e9sentes CGV avant de cliquer sur le bouton \u00ab je paye \u00bb, enfin il valide sa commande apr\u00e8s avoir rempli ses coordonn\u00e9es bancaires. Le \u00ab double clic \u00bb vaut signature \u00e9lectronique et \u00e9quivaut \u00e0 une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve de la commande par le Client.<\/span><\/p>\nL’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assur\u00e9 par l\u2019Exploitant sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019Exploitant sur Internet ou par t\u00e9l\u00e9phone constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre l\u2019Exploitant et ses Clients.<\/span><\/p>\nLes informations contractuelles relatives \u00e0 la commande (dont notamment le n\u00b0 de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L\u2019Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et\/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande \u00e0 titre de preuve. Une facture num\u00e9rique est mise \u00e0 la disposition du Client dans l’espace \u00ab mon compte \u00bb. L\u2019Exploitant conseille \u00e9galement au Client d’imprimer et\/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture \u00e0 titre de preuve.<\/span><\/p>\nTout email qui sera adress\u00e9 au Client dans le cadre d\u2019une commande le sera \u00e0 l\u2019adresse email que le Client utilise pour s\u2019identifier dans son espace client.<\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif l\u00e9gitime, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 :<\/span><\/p>\n\u25cf \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le Client ne respecterait pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur lors de sa commande ;<\/span><\/p>\n\u25cf \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de pr\u00e9c\u00e9dentes commandes ;<\/span><\/p>\n\u25cf \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019une des pr\u00e9c\u00e9dentes commandes du Client fait l\u2019objet d\u2019un litige en cours de traitement ;<\/span><\/p>\n\u25cf \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le Client n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 une demande de confirmation de sa commande que l\u2019Exploitant lui a fait parvenir.<\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant archive les contrats de vente de Services conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En formulant une demande \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@esturf.com<\/i><\/b>,<\/i> l\u2019Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.<\/span><\/p>\nToute modification de commande par le Client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l’accord de l\u2019Exploitant.<\/span><\/p>\nLes informations communiqu\u00e9es par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant ne saurait en aucune mani\u00e8re \u00eatre recherch\u00e9e dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une erreur lors de la passation de la commande emp\u00eacherait ou retarderait la livraison\/la d\u00e9livrance.<\/span><\/p>\nLe Client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\nL’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs \u00e0 conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autoris\u00e9e pour le compte de tiers \u00e0 moins d’\u00eatre valablement habilit\u00e9 \u00e0 la repr\u00e9senter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle \u00e0 chaque Client.<\/span><\/p>\nEn cas de manquement par le Client \u00e0 l’une des dispositions des pr\u00e9sentes, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier sans pr\u00e9avis le compte dudit Client.<\/span><\/p>\nArticle 6 \u2013 MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT ET S\u00c9CURISATION<\/b><\/span><\/p>\nLe Client reconnait express\u00e9ment que toute commande effectu\u00e9e sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui n\u00e9cessite le paiement d\u2019un prix contre la fourniture du Service command\u00e9.<\/span><\/p>\nLe Client est inform\u00e9 que la mise \u00e0 disposition du Service ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e avant le parfait encaissement par l\u2019Exploitant des sommes dues par le Client.<\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant utilise les solutions de paiements en ligne CB par Stripe et portefeuille \u00e9lectronique PayPal<\/i><\/b>.<\/i><\/span><\/p>\nLes commandes peuvent \u00eatre pay\u00e9es en ayant recours \u00e0 l\u2019un des modes de paiement suivants :<\/span><\/p>\n\u25cf Paiement par carte bancaire.<\/b> Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s de la banque de l\u2019Exploitant, les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonn\u00e9es bancaires communiqu\u00e9es lors du paiement sont prot\u00e9g\u00e9es par un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette mani\u00e8re, ces coordonn\u00e9es ne sont pas accessibles \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\nLa commande du Client est enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s acceptation du paiement par la banque.<\/span><\/p>\nLe compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 du montant correspondant uniquement lorsque (i) les donn\u00e9es de la carte bancaire utilis\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es et (ii) le d\u00e9bit aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par la banque ayant \u00e9mis la carte bancaire.<\/span><\/p>\nL\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter les sommes dues entra\u00eenera la nullit\u00e9 imm\u00e9diate de la vente.<\/span><\/p>\nLa carte bancaire peut notamment \u00eatre refus\u00e9e si elle est arriv\u00e9e \u00e0 expiration, si elle a atteint le montant maximal de d\u00e9pense auquel le Client a droit ou si les donn\u00e9es saisies sont incorrectes.<\/span><\/p>\n\u25cf Paiement par portefeuille \u00e9lectronique (type Paypal). <\/b>Le Client poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte sur le portefeuille \u00e9lectronique utilis\u00e9 par l\u2019Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et r\u00e9gler sa commande en toute s\u00e9curit\u00e9 sans communiquer ses coordonn\u00e9es bancaires.<\/span><\/p>\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, la commande valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire s\u00e9curis\u00e9 aura donn\u00e9 son accord sur la transaction.<\/span><\/p>\nDans le cadre des proc\u00e9dures de contr\u00f4le, l\u2019Exploitant pourra avoir \u00e0 demander au Client toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de sa commande. Ces pi\u00e8ces ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que celles-ci.<\/span><\/p>\nArticle 7 \u2013 PAIEMENT DU PRIX<\/b><\/span><\/p>\nLe prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqu\u00e9 en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l\u2019Exploitant s’engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e durant la p\u00e9riode de la publicit\u00e9 faite pour la promotion.<\/span><\/p>\nLe prix est payable en euros (\u20ac) exclusivement.<\/span><\/p>\nLe prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande. Les prix propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que l\u2019Exploitant serait amen\u00e9 \u00e0 octroyer.<\/span><\/p>\nLe montant total d\u00fb par le Client et son d\u00e9tail sont indiqu\u00e9s sur la page de confirmation de commande.<\/span><\/p>\nArticle 8 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/span><\/p>\nLe Client b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-19 du Code de la consommation.<\/span><\/p>\nSi le Client souhaite que l’ex\u00e9cution d’une prestation de services commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, l\u2019Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.<\/span><\/p>\nLe Client qui a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation pour une prestation dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9, \u00e0 sa demande expresse, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, verse \u00e0 l\u2019Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu’\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter ; ce montant est proportionn\u00e9 au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc \u00e9gal au prix total de la prestation si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e).<\/span><\/p>\nAucune somme n’est due par le Client ayant exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation si sa demande expresse n’a pas \u00e9t\u00e9 recueillie ou si l\u2019Exploitant n’a pas respect\u00e9 l’obligation d’information pr\u00e9vue au 4\u00b0 de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.<\/span><\/p>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en \u0153uvre ce droit de r\u00e9tractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 remplir le formulaire type de r\u00e9tractation.<\/i><\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant adressera un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande de r\u00e9tractation du Client par e-mail.<\/span><\/p>\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut exercer son droit de r\u00e9tractation en notifiant les informations suivantes \u00e0 l\u2019Exploitant :<\/span><\/p>\n– nom, adresse g\u00e9ographique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique ;<\/span><\/p>\n– d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique d\u00e8s lors que ces coordonn\u00e9es sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de r\u00e9tractation). Le Client peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais ce n’est pas obligatoire.<\/span><\/p>\nLes exceptions de l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation s\u2019appliquent et font obstacle \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n1\u00b0 De fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ;<\/i><\/span><\/p>\n2\u00b0 De fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation;<\/i><\/span><\/p>\n8\u00b0 De travaux d’entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence ;<\/i><\/span><\/p>\n11\u00b0 Conclu lors d’une ench\u00e8re publique ;<\/i><\/span><\/p>\n12\u00b0 De prestation de services d’h\u00e9bergement, autres que d’h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e;<\/i><\/span><\/p>\n13\u00b0 De fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/i><\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments permettant de mettre en \u0153uvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui employ\u00e9 pour le Client. A ce titre, le Client ayant r\u00e9gl\u00e9 sa commande sous forme d’avoirs \/ bons cadeau pourront \u00eatre rembours\u00e9s par avoirs \/ bons cadeau selon la volont\u00e9 de l\u2019Exploitant.<\/span><\/p>\nEn acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le Client reconnait express\u00e9ment avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des modalit\u00e9s de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\nArticle 9 \u2013 SERVICE CLIENTS<\/b><\/span><\/p>\nLe Client peut contacter l\u2019Exploitant :<\/span><\/p>\n\u25cf <\/span>au num\u00e9ro suivant +33 (0) 6 74 39 19 95<\/i><\/b> au jours et heures d\u2019ouverture suivants 24H\/24 et 7J\/7<\/b>.<\/span><\/p>\n\u25cf <\/span>par email en s\u2019adressant \u00e0 contact@esturf.com<\/i><\/b> <\/i>en indiquant son nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019objet de sa demande et le num\u00e9ro de la commande concern\u00e9e.<\/span><\/p>\nArticle 10 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET LICENCE D\u2019UTILISATION<\/b><\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant est seule titulaire des tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images anim\u00e9es ou non, photographies, vid\u00e9os, logos, dessins, mod\u00e8les, logiciels, marques, identit\u00e9 visuelle, base de donn\u00e9es, structure du Site et tous autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres donn\u00e9es ou informations (ci-apr\u00e8s, les \u00ab \u00c9l\u00e9ments <\/b>\u00bb) <\/b>qui sont <\/b>prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glements fran\u00e7ais et internationaux relatifs notamment \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>\nEn cons\u00e9quence, aucun des \u00c9l\u00e9ments du Site ne pourra en tout ou partie \u00eatre modifi\u00e9, reproduit, copi\u00e9, dupliqu\u00e9, vendu, revendu, transmis, publi\u00e9, communiqu\u00e9, distribu\u00e9, diffus\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9, stock\u00e9, utilis\u00e9, lou\u00e9 ou exploit\u00e9 de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et\/ou les supports utilis\u00e9s, qu\u2019ils soient connus ou inconnus \u00e0 ce jour, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crite de l\u2019Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et\/ou exploitation non autoris\u00e9e.<\/span><\/p>\nArticle 11 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIE<\/b><\/span><\/p>\nL’Exploitant d\u00e9clare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilit\u00e9 professionnelle et contractuelle.<\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat du fait du Client ou en raison d’un \u00e9v\u00e9nement qualifi\u00e9 de force majeure par les tribunaux comp\u00e9tents ou encore du fait impr\u00e9visible et insurmontable de tout tiers aux pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\nLe Client reconna\u00eet que les caract\u00e9ristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es sur Internet. Ainsi, l\u2019Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue pour cause de maintenance, de mises \u00e0 jour ou d’am\u00e9liorations techniques, ou pour en faire \u00e9voluer le contenu et\/ou leur pr\u00e9sentation.<\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer \u00e0 un Client ou \u00e0 un tiers. En particulier, l\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable des fausses d\u00e9clarations faites par un Client et de son comportement vis-\u00e0-vis des tiers. Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant serait recherch\u00e9e \u00e0 raison d’un tel comportement d\u2019un de ses Clients, ce dernier s’engage \u00e0 garantir l\u2019Exploitant contre toute condamnation prononc\u00e9e \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 rembourser l\u2019Exploitant de l\u2019ensemble des frais, notamment les honoraires d\u2019avocats, engag\u00e9s pour sa d\u00e9fense.<\/span><\/p>\nArticle 12 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/span><\/p>\nChaque Client est seul responsable de la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les acc\u00e8s \u00e0 son Compte Client, qu\u2019ils soient autoris\u00e9s ou non.<\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable r\u00e9alis\u00e9s via l\u2019espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 ses identifiants et mot de passe suite \u00e0 une faute ou une n\u00e9gligence \u00e9tant imputable au Client. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019Exploitant imm\u00e9diatement d\u00e8s lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autoris\u00e9 ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 son espace personnel.<\/span><\/p>\nPour davantage d\u2019informations concernant l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l\u2019Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie priv\u00e9e (la \u00abCharte<\/b>\u00bb). Vous pouvez \u00e0 tout moment consulter cette Charte sur le Site.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nArticle 13 \u2013 LIENS HYPERTEXTES<\/b><\/span><\/p>\nLes liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l\u2019utilisation des ressources disponibles sur l\u2019Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d\u2019utiliser les sites tiers \u00e0 ses risques et p\u00e9rils ou le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux conditions qui les r\u00e9gissent.<\/span><\/p>\nLe Client reconnait que l\u2019Exploitant ne contr\u00f4le ni ne contribue en aucune mani\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu s\u2019appliquant \u00e0 ou figurant sur ces sites tiers.<\/span><\/p>\nEn cons\u00e9quence, l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque fa\u00e7on que ce soit du fait de ces liens hypertextes.<\/span><\/p>\nEn outre, le Client reconnait que l\u2019Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre \u00e0 son compte tout ou partie des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu de ces sites tiers.<\/span><\/p>\nLe Site peut \u00e9galement contenir des liens hypertextes promotionnels et\/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant.<\/span><\/p>\nL\u2019Exploitant invite le Client \u00e0 lui signaler tout lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site qui permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et\/ou aux bonnes m\u0153urs.<\/span><\/p>\nLe Client ne pourra pas utiliser et\/ou ins\u00e9rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019Exploitant au cas par cas.<\/span><\/p>\nArticle 14 \u2013 R\u00c9F\u00c9RENCES<\/b><\/span><\/p>\nLe Client autorise l\u2019Exploitant \u00e0 mentionner le nom du Client, son logo \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqu\u00e9 de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).<\/span><\/p>\n